Règlement Intérieur

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du
16 Août 1901, ayant pour titre : La Sphère de l’Acteur. Sa durée est illimitée. Cette association a pour but d’enseigner et
de former au métier d’Acteur. Chaque membre doit œuvrer pour la réussite des missions qui lui
sont confiées. Ces missions incluent l’apprentissage des textes et la participation aux différents exercices qui lui seront
proposés. La mauvaise volonté dans l’application de cette partie du règlement intérieur de l’association est passible de
sanction définitive. Le fait de s’inscrire à La Sphère de l’Acteur implique pour l’élève, l’acceptation entière et sans
réserves aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE
L’Élève s’engage à ne pas fumer, ni boire de l’alcool dans l’enceinte de la Maison des Associations. L’Élève s’engage à
respecter le droit français en matière de détention ou de consommation de produits stupéfiants (La loi du 31 décembre
1970 interdit et pénalise l’usage illicite de toute substance classée comme stupéfiant). Tout Élève venant à une séance
sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, sera exclu définitivement. L’Élève s’engage à ne pas manger dans les salles de
cours, sauf autorisation du professeur. L’Élève s’engage à respecter le présent règlement intérieur ainsi que le Règlement
Intérieur des locaux accueillant les cours. La Sphère de l’Acteur se réserve le droit d’exclure définitivement tout Élève
dont le comportement nuirait manifestement à la progression de son groupe ou à la bonne ambiance des cours. Tout
manquement aux règles de sociabilité du groupe est passible du renvoi de l’adhérent sans compensation ni
remboursement de son abonnement.

1.1 – Le Respect entre Élève et Professeurs
L’Élève s’engage à respecter ses Professeurs et ce, sous toutes ses formes. Que ce soit pour la ponctualité, les retards ou
les absences – le silence et l’écoute quand les Professeurs donnent leurs consignes, expliquent les exercices et débriefent
leurs Élèves. En somme, dès qu’ils prennent la parole – l’attitude et le comportement qui se doivent d’être exemplaires et
bienveillants à tout point de vue, que ce soit sur la manière de se tenir de se comporter, de répondre ou de regarder ses
Professeurs – les échanges entre Élèves/Professeurs lors de consignes, conseils et débriefing qui se doivent d’être écouté.e.s
et accepté.e.s avec envie de mieux faire et bienveillance – les relations Élèves/Professeurs, qui sont purement cordiales et
en aucun cas familières et ce à tout point de vue. Vos Professeurs ne sont pas vos amis. Tout manquement à l’un des
points cités, ainsi que tout acte malveillant envers les Professeurs, seront passibles d’un avertissement et, si récidive,
d’une exclusion ferme et définitive de l’Élève, sans compensation ni remboursement de son abonnement.

1.2 – Le Respect entre Élèves
L’Élève s’engage à respecter ses Camarades et ce, sous toutes ses formes. Que ce soit sur la bienveillance,
la considération, l’écoute et l’entraide, que ce soit pendant une prise de parole, un échange, un exercice filmé ou non,
seul ou à plusieurs, ou un travail de préparation sur les scénarios. La cohésion de groupe est primordiale pour un bon
déroulement du programme et une bonne ambiance dans les cours. Tout manquement à l’un des points cités, ainsi que
tout acte malveillant envers ses Camarades, seront passibles d’un avertissement et, si récidive, d’une exclusion ferme et
définitive de l’Élève, sans compensation ni remboursement de son abonnement.

ARTICLE 2 – DÉROULEMENT DES COURS
Les ateliers de La Sphère de l’Acteur se déroulent une fois par semaine, à raison de 3h l’atelier
pour les Sections Ados et Adultes et 2h00 pour les Sections Enfants.
Les ateliers de La Sphère de l’Acteur démarrent :

le Mardi 1er Octobre 2019 pour le premier groupe Enfants et Adultes et se termineront le Mardi 23 Juin 2020

Le Mercredi 2 Octobre 2019 pour les deux groupes Ados et le deuxième groupe Adultes et se termineront
le Mercredi 24 Juin 2020.

Le Jeudi 3 Octobre 2019 pour le deuxième groupe Enfants et se termineront le Jeudi 25 Juin 2020.
Les cours sont dispensés uniquement pendant les périodes scolaires.

Mardi
17h15 – 19h15 : Cours Enfants
19h45 – 22H45 : Cours Adultes

Mercredi
13h00 – 16h00 : Cours Ados
16h15 – 19h15 : Cours Ados
19h45 – 22h45 : Cours Adultes

Jeudi
17h15-19h15 : Cours Enfants
19h45-22h45 : Cours Adultes

Il n’y aura pas cours les 19-20-21 Mai 2019, pour cause de Pont de l’Ascension et afin de garder une équité dans le nombre de cours pour chaque groupe.

2.1 – Assiduité – ponctualité
L’Élève s’engage à être assidu à tous les cours. Toute absence doit être préalablement annoncée au Professeur au moins
24h à l’avance, afin qu’il puisse adapter son programme en fonction. Les Élèves s’engagent à être présents à tous les cours
et à faire preuve d’un comportement sociable et sérieux en donnant le meilleur d’eux-mêmes, en participant au travail
collectif et individuel, dans le respect et la bienveillance. Pour tous les cours, un total de six absences justifiées est toléré
par année, au delà, le Professeur et le Bureau se réservent le droit d’exclure l’Élève du cours, la radiation se fera alors de
plein droit et sera définitive. Un total de 3 retards injustifiés et/ou non prévenus et de 3 absences injustifiées et/ou non
prévenues, entraineront de plein droit l’exclusion de l’élève et sera définitive, sans aucune compensation ni
remboursement de son abonnement. La ponctualité est de rigueur. Tout retard doit également être annoncé au Professeur
le plus tôt possible. En cas de retard non justifié ou prévenu, vous ne pourrez pas accéder à votre cours. Cette disposition
visant à proposer aux personnes à l’heure un cours de qualité optimale. En cas de non respect de ces dispositions, l’accès
aux cours vous sera refusé sans qu’il soit possible de demander un remboursement. Toute présence d’une personne
extérieure est interdite.

2.2 – Vacances et autres absences prévisibles
Chaque Élève est tenu de faire part de toute absence prévisible, telle que : vacances, formation, stage, déplacement
professionnel, tournages, etc. et ce pour la bonne organisation du déroulement du programme. Les cours non pris ne
sont pas reportables sur d’autres semaines.

2.3 – La Sphère de l’Acteur se réserve le droit
La Sphère de l’Acteur se réserve le droit d’annuler un atelier. Elle s’engage à en informer les participants au moins
24h à l’avance. La Sphère de l’Acteur se réserve le droit de changer les lieux
des ateliers, de remplacer un professeur ou de modifier le contenu des ateliers au cours de la saison pour une ou plusieurs
séances (aucun remboursement ne pourra être demandé).

2.4 – Effectif
Le nombre maximum d’élèves est de 14 par atelier et le Bureau s’engage a respecter ses effectifs pour le bon déroulement
du travail.

2.5 – Règles comportementales
Pour la tranquillité de tous et le respect strict des règles comportementales, les téléphones portables devront être éteints
ou en silencieux. Le silence doit donc être de rigueur pendant les cours. De plus, il est interdit de photographier,
de filmer ou d’enregistrer les ateliers sans autorisation du Bureau ou du Professeur. Toute atteinte à ces règles fera
l’objet de poursuites et de sanctions.

2.6 – Tenue vestimentaire
Dans un souci d’équité, de transparence totale et afin d’éviter toute discrimination sociale, l’élève devra impérativement
venir au cours avec un haut de couleur noir, sans marque apparente et où il se sentira à l’aise et libre de tout mouvement,
sous peine de se voir refuser l’entrée, sans aucun remboursement possible.
Les jupes et les robes sont interdites.

2.7 – Durée de l’engagement
Toute période commencée est due dans son intégralité.
L’élève s’engage pour une saison. Soit du mois d’Octobre au mois de Juin inclus.

ARTICLE 3 – SANCTIONS
Conformément à l’Article 6 des Statuts de La Sphère de l’Acteur, tout membre qui fera l’objet d’une procédure
disciplinaire, pour non-respect du Règlement Intérieur, sera invité par lettre Recommandée avec Accusé de Réception,
au Siège de l’Association, afin de présenter ses arguments devant le Bureau et les Professeurs et ce, dans un délai de
15 jours. À l’issue de cette convocation, le Bureau et les Professeurs décideront de la sanction à appliquer et la
notifieront également part lettre recommandée.

3.1 – Avertissement et exclusion
Les sanctions sont appliquées en fonction de la gravité des faits :

  • Avertissement avec réintégration aux cours.
  • Avertissement avec interdiction de réintégrer les cours pendant une période définie (validée par le Bureau en fonction de la gravité des faits).
  • Exclusion définitive.
    La troisième sanctions après deux avertissements est l’exclusion définitive.
    Toute exclusion temporaire ou définitive, ne fera l’objet d’aucun remboursement ni compensation financière.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité des professeurs, concernant les Sections Enfants et Ados démarre et s’arrête uniquement pendant
les horaires strictes des cours (voir HORAIRES).
Le professeur récupèrera et déposera ses élèves au bureau d’accueil.
Le professeur ne sera en aucun cas tenu responsable de ses élèves en dehors des horaires de cours. Il ne sera pas non plus
possible de demander au professeur de venir plus tôt et/ou d’attendre après son cours pour quelconque motif.
Les parents peuvent déposer leur enfant au bureau d’accueil, s’ils sont en avance et le récupérer au même endroit, s’ils
sont en retard.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INSCRIPTIONS
Les inscriptions prioritaires (réinscriptions des élèves et inscriptions des stagiaires) sont ouvertes du
11 Mai 2019, au 15 Juin 2019.
Les inscriptions traditionnelles sont ouvertes du 15 Juin au 4 Janvier 2020, en fonction des places disponibles.
•Pour les cours adultes, l’âge minimum requis est de 17 ans.
•Pour les cours Ados, l’âge minimum requis est de 12 ans.
•Pour les cours enfants, l’âge minimum requis est de 9 ans.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est exigée.
L’inscription définitive sera validée dès réception de la fiche d’inscription accompagnée du règlement des cours et du
chèque d’adhésion annuelle.

ARTICLE 6 – TARIFS
Section Enfants : 35€ / mois soit 315€ l’année + 10€ d’adhésion
Section Ados : 69€ / mois soit 621€ l’année + 10€ d’adhésion
Section Adultes : 69€ / mois soit 621€ l’année + 10€ d’adhésion

6.1 – Frais d’inscription
Les frais annuels d’adhésion sont de 10€. Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, peu
importe le moment de l’inscription.

6.2 – Tarifs des cours
Votre inscription est nominative. Chaque année commencée est due dans son intégralité. Le paiement en plusieurs fois ne
peut être assimilé à une interruption possible des abonnements. Les acomptes sont prélevés à intervalles de 30 jours.
le premier est immédiat, les échéances suivantes suivront environ le 5 de chaque mois. Toutes les formules bénéficient d’un
délai de rétractation de 7 jours calculé à partir de la date d’achat (le paiement d’une partie de l’abonnement implique
d’accepter le présent règlement intérieur et valide l’abonnement de manière définitive).

6.3 – Indivisibilité
Chaque inscription validée est due. Chaque inscription se fait de façon ferme et définitive et ce, pour toute la durée de
l’engagement. Aucun remboursement des cours ne peut être effectué à l’élève en cas d’absence, de désistement,
d’abandon, de démission ou de quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre les cours.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les règlements se font uniquement par chèques à l’ordre de “La Sphère de l’Acteur”.
Les chèques doivent être remis impérativement lors du 1er jour de l’inscription.
Il est possible de régler en une seule fois, de mensualiser ou de trimestrialiser.
Le premier chèque doit comprendre les 10€ d’adhésion.
Les encaissements se feront environ tous les 5 du mois.

7.1 – Impayés
En cas d’impayé, pour un chèque nous ayant été retourné pour quelque motif que ce soit et conformément à l’article
L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après
la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base d’un taux annuel de 12%.
Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal,
des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 30 % du montant en
principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. En cas de résolution de la
vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’adhérent seront purement et simplement acquises à l’association.
En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement ou de
suspendre l’exécution des prestations en cours.

ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels
ou vols couvrant son activité lors du suivi des ateliers. La Sphère de l’Acteur décline toute responsabilité en cas de vol ou
de détérioration dans les salles des ateliers, de tout objet personnel de valeur ou non. L’accès aux salles est interdit à toute
personne étrangère à La Sphère de l’Acteur, et aux élèves en dehors de leurs cours. Les ateliers se déroulent à huis clos.

ARTICLE 9 – DROIT D’AUTEUR / DROIT À L’IMAGE
L’élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de l’atelier.
Ceux qui ne souhaiteraient pas apparaitre sur ces films et photos doivent en informer le professeur ou le bureau par mail.
Chaque adhérent autorise tacitement et expressément l’association “La Sphère de l’Acteur” à photographier, filmer et
diffuser des extraits photos ou vidéos de ses ateliers, dans le respect de l’intégrité et de la vie privée et dont l’objet est
le suivant : Communication et promotion des activités de l’association “La Sphère de l’Acteur” sur quelque support que
ce soit et sans limite de durée (Site web, journal, internet, réseaux sociaux). Il autorise tacitement et expressément
l’association “La Sphère de l’Acteur” à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant son
apprentissage, pour les utilisations sus-nommées.
L’élève confirme que son autorisation (ainsi que celle de ses parents ou représentant légal pour les mineurs), est donnée
en connaissance de cause, sans aucune contrepartie financière. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de
La Sphère de l’Acteur. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

ARTICLE 10 – COMMUNICATION
Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier d’adhésion. Elles peuvent faire l’objet d’un
traitement informatique et sont destinées au secrétariat de La Sphère de l’Acteur. L’élève autorise La Sphère de l’Acteur à
communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même atelier que lui. Conformément à la
loi, les informations recueillies et transmises, dans le cadre de l’inscription des élèves aux ateliers, peuvent donner lieu à
l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de La Sphère de l’Acteur. La Sphère de l’Acteur ne
commercialise pas à des tiers les données récoltées. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit
et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à La Sphère de l’Acteur :
La Sphère de l’Acteur – 67 rue Saint-François de Sales – 73000 Chambéry.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site de La Sphère de l’Acteur www.laspheredelacteur.com – sont couverts par le droit
d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est
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déposée. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu’ils
apparaissent sur les pages du site.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre La Sphère de l’Acteur et ses adhérents, relèvent de la Loi française.

12.1 : Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE du tribunal de CHAMBÉRY.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un adhérent non professionnel pour lequel
les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de
La Sphère de l’Acteur, qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

12.2 : Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par La Sphère de l’Acteur à son siège social soit au 67 rue Saint-François de Sales –
73000 Chambéry.